Au 1er juin 2012 régi par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation

Article 1 : APPLICATIONS DES CONDITIONS Le vendeur est défini ci-dessous comme Atelier Duditverre représenté par Suzanne Nézot Failles atelier au 11 rue de la Paix 9300 Vincennes, n° Siret 424187758100030, autoentrepreneur. L'acheteur est défini ci-dessous comme étant tout personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site Duditverre-shop.fr signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Duditverre-shop.fr. Toutes autres conditions n'engagent le Vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. L'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

Article 2 : COMMANDES Les produits présentés dans l'Eboutique sont uniques. Dès qu'un objet est vendu, il est supprimé de la présentation. En cas d'une demande particulière, le devis restera valable 7 jours après acceptation écrite. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d'informations et des caractéristiques essentiels sur les produits. Les informations et les photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs.

2-1 DISPONIBILITE DES PRODUITS Au cas où deux acheteurs achètent en même temps le même produit, ils auront la possibilité d'annuler leur commande, demander le remboursement ou de choisir un autre produit.

2-2 ETAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE La commande est la somme des poduits choisis par le client qui la valide.

Commande spéciale sur un produit n'existant pas dans e.boutique. Dans ce cas, l'atelier Duditverre s'engage à envoyer une à trois photos par mail une fois l'objet réalisé avant que ce dernier réalise le paiement final. Le paiement se fera par chèque à l'ordre de Suzanne Nezot. La livraison se fera dans les conditions identiques à une commande par e.boutique.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE Suzanne Nezot s'engage à confirmer l'acceptation de la commande du client selon un des moyens suivants : courrier électronique, courrier ou téléphone. La vente sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Suzanne Nezot se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (produit déjà vendu, commande anormale, livraison impossible, litiges passés avec le client). L'atelier Duditverre s'engage alors à prévenir le client dans des délais raisonnables afin de ne pas affecter le client.

DROIT DE RETRACTATION Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception des articles pour faire agir son droit de rétractation. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client doit renvoyer l'article intact accompagné de la facture. Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés. Le retour de produits se fait sans pénalité. Les frais de retour seront à la charge du client.

En cas d'utilisation par le client du droit de rétractation, l'atelier Duditverre est tenue au remboursement dans un délai maximum de 30 jours à partir de la preuve de la date de réexpédition. Le colis doit être réexpédié à l'adresse de l'atelier Duditverre 11 rue de la Paix 94300 Vincennes.

Le client doit renvoyer le produit dan son état et son emballage d'origine.

LES PRIX sont exprimés en Euros TTC uniquement. TVA non applicable, art. 293B du CGI. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix du transport. Pour une expédition hors France métropolitaine, le client doit concerter atelier Duditverre pour acceptation de la commande.

LE PAIEMENT Le paiement s'effectue par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard, compte Paypal ou par chèque envoyé par courrier à l'adresse suivante : Atelier Duditverre 11, rue de la Paix 94300 Vincennes. La commande validée par le client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord ou bien que le chèque sera encaissé.

LITIGES ET LOI APPLICABLE Les présentes générales sont soumises à la loi française. L'Atelier Duditverre ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de désaccord dans l'application du présent contrat, et avant toute acction en justice, les deux parties devront rechercher des solutions à l'amiable avec bienveillance. A défaut, le Tribunal de Commerce du Val de Marne est la seule compétente.

GARANTIE En toute hypothèse le client bénéficie de la garantie légale d'évictions et de vices cachés détectés à compter de 7 jours à compter de la réception des articles.

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